1. Introduction
Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique applicable à l'accès et à l'utilisation du Site édité par Trivoxxa Comptabilité, cabinet d'expertise comptable et de conseil financier destiné notamment aux freelances, TPE/PME et entrepreneurs installés en France.
Elles décrivent vos droits et obligations en tant qu'utilisateur du Site, ainsi que ceux de Trivoxxa Comptabilité. En complément de ces CGU, certaines pages peuvent présenter des informations spécifiques (notamment la Politique de confidentialité et la Politique de cookies) qui s'appliquent également à votre utilisation du Site.
Le Site a une vocation exclusivement informationnelle : il présente les services de comptabilité et de conseil financier de Trivoxxa Comptabilité, fournit des ressources pédagogiques sur les obligations fiscales et sociales en France, et permet d'entrer en contact avec le cabinet via le formulaire disponible sur la page Contact.
2. Acceptation des conditions
L'accès au Site et son utilisation impliquent votre acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement de naviguer sur le Site et de l'utiliser.
En naviguant sur le Site, en consultant les différentes rubriques (notamment Ressources, Services, Tarifs) ou en soumettant un formulaire de contact, vous reconnaissez être juridiquement capable de contracter et vous vous engagez à respecter les présentes CGU ainsi que l'ensemble des lois et réglementations applicables.
Il vous appartient de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de éventuelles mises à jour des CGU. Votre utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des conditions modifiées.
3. Modification des conditions
Trivoxxa Comptabilité se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.
En cas de modification substantielle des CGU, Trivoxxa Comptabilité pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié (bandeau d'information sur le Site, mise à jour de la date de dernière modification, ou renvoi vers cette page à partir d'autres sections du Site).
La version des CGU applicable est celle qui est en vigueur et accessible en ligne à l'adresse suivante : https://trivoxxa.com/terms-and-conditions/ à la date de votre connexion au Site. Nous vous invitons à conserver ou imprimer une copie des CGU pour vos archives.
4. Description des services
Le Site présente les activités et principaux services proposés par Trivoxxa Comptabilité en matière de comptabilité et de conseil financier, notamment :
- Tenue et révision comptable des entreprises et indépendants, comme décrit sur la page Tenue comptable ;
- Accompagnement pour l'établissement et la sécurisation des déclarations fiscales, présenté sur la page Fiscalité & déclarations ;
- Production de reportings financiers, tableaux de bord et analyses de performance, détaillés sur la page Reporting financier ;
- Assistance à la gestion de la paie et aux obligations sociales, présentée sur la page Paie & charges sociales ;
- Conseil et suivi en matière de TVA, présentés sur la page TVA & obligations.
Les contenus publiés sur le Site (textes, infographies, guides téléchargeables, fiches pratiques) sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent ni un avis comptable, fiscal ou juridique personnalisé, ni une recommandation adaptée à votre situation propre.
La fourniture effective de prestations comptables ou de conseil financier par Trivoxxa Comptabilité suppose la conclusion préalable d'une lettre de mission ou de tout autre contrat écrit précisant l'étendue, les limites et les modalités des services fournis, distincts de la simple consultation du Site.
5. Obligations de l'utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou toute autre demande via le Site ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni utiliser de fausses coordonnées ;
- Respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, en particulier en matière fiscale, comptable, sociale, de confidentialité et de propriété intellectuelle ;
- Utiliser le Site dans le respect de sa destination, à des fins strictement personnelles et non commerciales (sauf accord écrit préalable de Trivoxxa Comptabilité) ;
- Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site, ni porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité (notamment via l'introduction de virus, tentatives d'intrusion, tests de vulnérabilité non autorisés, etc.) ;
- Ne pas collecter, extraire ou réutiliser de manière massive les contenus présents sur le Site, notamment à des fins de création de base de données ou de services concurrents.
Vous demeurez seul responsable de l'utilisation que vous faites des informations et contenus consultés sur le Site, ainsi que des conséquences pouvant en résulter pour votre entreprise, votre activité ou votre situation personnelle. Il vous appartient, en tant que de besoin, de solliciter un accompagnement personnalisé auprès de Trivoxxa Comptabilité via la page Contact.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, et notamment : la structure générale, l'architecture de navigation, les textes, visuels, illustrations, infographies, icônes, logos, charte graphique, téléchargements, ressources et contenus pédagogiques, sont la propriété exclusive de Trivoxxa Comptabilité ou font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction ou de représentation qui lui ont été concédés.
Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de Trivoxxa Comptabilité, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.
Vous êtes toutefois autorisé à télécharger ou imprimer, pour votre usage strictement personnel et privé, certaines ressources mises à disposition sur la page Ressources, à condition de ne pas les modifier et de ne supprimer aucune mention de droit d'auteur ou de crédit.
7. Limitation de responsabilité
Trivoxxa Comptabilité met tout en œuvre pour proposer sur le Site des informations fiables, à jour et pertinentes au regard des réalités comptables et fiscales françaises. Néanmoins, ces informations sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé tenant compte de la situation particulière de chaque utilisateur.
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, Trivoxxa Comptabilité ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions, d'imprécisions techniques ou typographiques, ni l'exhaustivité des informations publiées. Trivoxxa Comptabilité ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site et de ses contenus (notamment pertes financières, pertes de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image ou au crédit commercial).
Trivoxxa Comptabilité ne garantit pas un accès continu et sécurisé au Site, lequel peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Trivoxxa Comptabilité ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements, incompatibilités ou dysfonctionnements du Site.
Dans tous les cas où la responsabilité de Trivoxxa Comptabilité pourrait être engagée au titre de l'utilisation du Site, elle sera limitée, dans les limites permises par la loi, aux seuls dommages directs, certains, réels et prouvés subis par l'utilisateur.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web ou ressources édités par des tiers (administrations, organismes publics, partenaires, sites d'information spécialisés, etc.). Ces liens sont fournis uniquement dans un but de commodité et d'information pour l'utilisateur.
Trivoxxa Comptabilité n'exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la sécurité, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n'assume en conséquence aucune responsabilité à leur égard. L'insertion de tels liens ne signifie pas que Trivoxxa Comptabilité approuve, valide ou cautionne les informations, produits ou services qui y sont présentés.
Il vous appartient de consulter les conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers avant d'y naviguer ou d'y effectuer un quelconque acte en ligne.
9. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Trivoxxa Comptabilité peut être amenée à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous renseignez un formulaire de contact, téléchargez une ressource ou acceptez le dépôt de cookies analytiques.
Trivoxxa Comptabilité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour plus d'informations sur les catégories de données traitées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires, vos droits (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité) et les modalités de leur exercice, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité. Les modalités de gestion de vos préférences en matière de cookies sont précisées dans notre Politique de cookies.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français, indépendamment du lieu d'utilisation du Site et du pays depuis lequel vous y accédez.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la cessation des présentes CGU, Trivoxxa Comptabilité et l'utilisateur s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale d'ordre public contraire.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, à l'utilisation du Site ou à vos droits, vous pouvez contacter Trivoxxa Comptabilité en utilisant les moyens suivants :
- Via le formulaire de contact disponible sur la page Contact du Site ;
- Ou en précisant dans votre message l'objet « Question relative aux Conditions générales d'utilisation » afin de faciliter le traitement de votre demande.
Trivoxxa Comptabilité s'efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, en fonction de la nature et de la complexité de votre demande.