TVA en France
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est au cœur de la fiscalité française. Pour un freelance, une TPE ou une PME, une gestion précise de la TVA est essentielle pour rester conforme, protéger sa trésorerie et éviter les pénalités.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Les entreprises la collectent pour le compte de l'État sur leurs ventes, et déduisent la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats professionnels.
Trivoxxa vous aide à sécuriser chaque étape, de la facturation à la déclaration sur votre espace en ligne.
Une TVA mal gérée peut rapidement mettre en difficulté une entreprise : erreurs de taux, factures non conformes, oublis de déclaration ou de paiement… Autant de points qui peuvent entraîner des rappels fiscaux, des pénalités et un impact direct sur votre trésorerie.
À l'inverse, une gestion rigoureuse de la TVA renforce votre fiabilité, améliore la visibilité sur votre marge et sécurise votre développement.
Trivoxxa Comptabilité met en place des procédures claires et des contrôles systématiques pour sécuriser vos flux de TVA au quotidien.
Nous sécurisons la gestion de votre TVA de A à Z : de la structuration de vos flux à l'accompagnement lors d'un contrôle fiscal, en passant par la préparation et le télépaiement de vos déclarations.
Analyse de votre activité, de vos flux de facturation et de vos contrats pour déterminer le bon régime de TVA et sécuriser vos pratiques.
Prise en charge complète du calcul, de la préparation et du dépôt de vos déclarations de TVA, dans le respect des échéances légales.
Nous vous aidons à optimiser la récupération de TVA sur vos dépenses professionnelles et à faire face sereinement à un contrôle ou une demande de précision de l'administration.
Une infographie claire pour comprendre le cheminement de la TVA : de l'émission de la facture à la déclaration et au paiement à l'État.
Émission de vos factures clients avec les bonnes mentions légales, le bon taux de TVA et la bonne nature d'opération (France, intracom, export, exonération…).
Enregistrement des ventes et des achats dans votre comptabilité, centralisation des factures fournisseurs pour ne pas perdre de TVA déductible.
Détermination de la TVA collectée, de la TVA déductible et de la TVA à payer (ou du crédit de TVA) selon votre période de déclaration.
Saisie ou import des montants sur votre espace professionnel impots.gouv.fr (CA3 mensuelle/trimestrielle ou CA12 annuelle).
Validation du télépaiement, contrôle des confirmations et archivage numérique des déclarations et justificatifs.
Sur la base de ce schéma, nos équipes vous accompagnent pour adapter chaque étape à la réalité de votre activité (e-commerce, prestations de service, BTP, professions libérales, etc.).
En France, la plupart des activités professionnelles sont soumises à la TVA, mais les obligations varient selon votre chiffre d'affaires, votre activité et votre régime. Il est donc essentiel de vérifier si vous devez vous immatriculer à la TVA ou si vous pouvez bénéficier de la franchise en base.
| Profil | Franchise en base (ordre de grandeur) | Impact TVA |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneur prestations de service | En dessous de certains seuils annuels (régime de franchise possible) | Pas de TVA facturée, pas de TVA récupérable, mention obligatoire sur les factures. |
| Micro-entrepreneur commerce | Seuils plus élevés, au-delà : assujettissement TVA | TVA à facturer et à déclarer une fois les seuils dépassés. |
| TPE/PME au réel simplifié ou normal | Assujetties à la TVA dès la création | Déclarations périodiques obligatoires (mensuelles, trimestrielles ou annuelles). |
Une grande partie de la TVA oubliée provient de dépenses mal documentées ou mal catégorisées. Quelques réflexes simples permettent pourtant de récupérer des montants significatifs chaque année.
La TVA n'est récupérable que si vous êtes en mesure de produire une facture conforme au nom de votre entreprise. Les simples tickets de caisse ou relevés bancaires ne suffisent pas toujours.
Certaines dépenses (véhicules, frais de restauration, logement, etc.) obéissent à des règles spécifiques de déduction de TVA.
En cas de contrôle, l'administration peut revenir sur plusieurs années. Disposer d'archives fiables et complètes est un atout majeur pour limiter les risques de redressement.
Nos équipes mettent en place avec vous une organisation documentaire simple et adaptée à votre volume de pièces.
Nos honoraires sont construits pour s'adapter à la taille de votre structure et à la complexité de vos flux de TVA, avec des forfaits lisibles et sans frais cachés.
Idéal si vous sortez de la franchise en base ou si vous débutez avec la TVA.
Pensé pour les structures avec déclarations régulières (mensuelles ou trimestrielles).
Pour les activités avec flux internationaux, secteurs spécifiques ou historique TVA à régulariser.
Tarifs établis sur devis après analyse de votre situation.
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la TVA en France. Pour des cas particuliers, nos équipes restent à votre écoute.
On distingue plusieurs taux de TVA en France, notamment un taux normal, des taux réduits pour certains biens et services, et des cas particuliers ou exonérations. L'application du bon taux dépend de la nature précise de l'opération. Trivoxxa vous aide à cartographier vos prestations et à paramétrer vos outils pour limiter les risques d'erreur.
Vos factures doivent faire apparaître notamment : le prix HT, le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA et le prix TTC. Certains cas imposent des mentions spécifiques (autoliquidation, exonération, franchise en base, etc.). Nous vérifions vos modèles de factures pour vous assurer une parfaite conformité.
Selon votre régime, les déclarations peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Les dates limites dépendent de votre situation et sont précisées sur votre espace professionnel. Trivoxxa met en place un calendrier de suivi et des alertes pour éviter tout retard de dépôt ou de paiement.
Pour les achats intracommunautaires, la TVA est souvent autoliquidée : vous déclarez simultanément de la TVA collectée et de la TVA déductible. Il est indispensable de disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et de vérifier celui de vos partenaires. Nous vous accompagnons pour paramétrer correctement ces opérations et éviter les anomalies déclaratives.
Non. Certaines dépenses sont exclues ou limitées (véhicules de tourisme, certains frais de réception, dépenses personnelles, etc.). D'autres nécessitent des justificatifs très précis. Nos équipes classent vos dépenses par catégorie et appliquent les règles de déductibilité pour récupérer la TVA lorsque cela est possible, sans prendre de risque excessif.
Votre outil de facturation doit être correctement paramétré pour appliquer les bons taux, les bonnes règles d'exonération et les mentions obligatoires. Trivoxxa intervient en amont pour vérifier ces paramétrages et, lorsque c'est possible, connecter votre outil à notre environnement comptable pour fiabiliser encore davantage le calcul de votre TVA.
En confiant la gestion de votre TVA à Trivoxxa Comptabilité, vous gagnez du temps, sécurisez vos déclarations et pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité.